Les conflits concernant la valeur et le partage des biens entre héritiers sont monnaie courante lors d’une succession, surtout sur les biens meublants. Il est donc important de réaliser un inventaire des
meubles que ce soit du mobilier, des ustensiles ou des œuvres d’art, par un notaire accompagné éventuellement d’un commissaire-priseur et de procéder à une évaluation des biens à déclarer. En quoi consiste donc un inventaire ? Comment réaliser un inventaire des biens d’un défunt ? Et comment évaluer les biens de successions ?
En quoi consiste un inventaire des biens ?
L’inventaire des biens consiste à faire une liste et une estimation, article par article des biens meublants de la personne décédée c’est-à-dire de tout ce qui est ameublement et objets de décorations, tapisseries, porcelaines ou encore des
objets d’art comme les
tableaux, des statues, y compris les œuvres de maître. Un inventaire sert généralement à éviter les conflits entre héritiers surtout si l’un d’eux doit être spécialement protégé. La réglementation en vigueur stipule d’ailleurs qu’il est obligatoire dans le cas où l’un des héritiers est un enfant mineur, une personne sous tutelle ou curatelle. Pour plus d’informations sur les sujets il existe des spécialistes auxquels s’orienter. A titre d’exemple, l’
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Comment faire l’inventaire des biens meubles lors d’une succession ?
L’
inventaire de succession peut donc s’effectuer sous la demande de l’un des héritiers pour faciliter un partage équitable des biens. Pour le faire, le notaire fera la liste des meubles meublants, des bijoux ainsi que les objets personnels du défunt et faire une évaluation au plus juste des meubles qui représente forfaitairement 5 % de son patrimoine. Il est possible d’inventorier soi-même les biens meublants. Pour ce faire, il existe plusieurs modèles gratuits sur Internet où il sera indiqué la pièce de la maison, les meubles qui s’y trouvent ainsi que leurs descriptions. Dans la case description seront mentionnés les détails de l’objet évalué comme ses dimensions par exemple. Éventuellement, vous pouvez aussi ajouter quelques photos de l’objet pour faciliter la reconnaissance.
Comment évaluer les biens en cas de succession ?
Mais pour ce qui est de l’évaluation, plusieurs manières peuvent servir à évaluer les meubles en succession. Premièrement, les meubles sont évalués au prix net obtenu dans une vente aux enchères dans les deux ans suivant le décès. Ils peuvent également être évalués à la valeur contenue dans l’inventaire d’un notaire réalisé dans les cinq années suivant le décès. Pour le troisième cas, à défaut d’inventaire notarié, les héritiers peuvent se contenter d’une déclaration estimative qui ne peut être inférieure à 5 % de la valeur brute de l’ensemble des autres biens. Pour les œuvres d’art et des
bijoux, l’estimation se fera en fonction de la valeur déclarée dans un contrat d’assurance en cours au jour du décès.
