De par considération des textes réglementaires sur la fiscalité, de nombreux avantages sont offerts aux particuliers qui se consacrent à la préservation du patrimoine artistique en France. Et en particulier, la défiscalisation est ouverte à une réduction d’impôt pour tout ce qui aura l’intention de faire des achats des œuvres d’art contemporain. De toute manière, il y a lieu de connaître qu’à part les peintures, toute une liste d’éléments peut faire partie du concept des œuvres d’art en question, à savoir : à la tête, se situe les photos d’artistes, suivis des objets de l’antiquité, des meubles précieux et bien d’autres encore tels les sculptures. Il s’ensuit que les objets de « collection » à l’image des voitures entrent en ligne de compte dans le cadre du classement d’œuvres d’art » définis par la loi sur la défiscalisation d’art contemporain aux profits des particuliers.
Les lois sur la fiscalité en vigueur
En effet, selon des stipulations des textes de lois en vigueur, les œuvres d’art ne sont pas imposables, surtout pour un contribuable particulier soumis à l’IFI ou Impôt sur la Fortune immobilière. D’autant plus, en cas de revente, la plus-value issue de la transaction fera l’objet de l’imposition. Toutefois, le contribuable peut choisir entre deux formes d’imposition selon la loi sur la défiscalisation : d’une part, le montant de la taxe prélevé s’élève à 6% du prix de la cession, et de l’autre, l’imposition se fera sous le régime de droit commun en matière des plus-values.
Les différentes taxes pouvant bénéficier les avantages de la défiscalisation
Selon la fiscalité, l’achat d’un œuvre d’art permet de bénéficier des avantages pour les contribuables soumis à l’Impôts de Solidarité sur la Fortune (ISF). Effectivement, le principe évoqué par la loi sur la défiscalisation a pour principal objectif l’allégement, sous certaines conditions, de la valeur chiffrée de l’impôt sur le revenu du contribuable ayant procédé à l’achat d’un œuvre d’art. Il est aussi intéressant de savoir que les réductions correspondantes prévues par la loi peuvent concerner directement, successivement, la taxe à l’exportation, la taxe à la vente des produits ainsi que la taxe de la plus-value obtenue, issue d’une transaction.
Les œuvres d’art n’échappent pas toujours à la taxe
Quoi qu’il en soit, il est presque faux de prendre en compte que les œuvres d’art peuvent échapper totalement au paiement d’impôt. En fait, il n’y aurait pas de défiscalisation de la taxe à l’exportation des œuvres d’art qui est tout à fait contraire aux mesures prises tendant à la conservation du patrimoine national.
