Dans le cadre de la fiscalité, bon nombre de dirigeants ne s’attendent pas à ce que certaines dispositions des lois en vigueur réservent à leur profit. En l’occurrence, une disposition fiscale donne un certain avantage très intéressant à leur intention. Des articles de ces textes juridictionnels font état d’un avantage visant à une réduction notable de leurs impôts au cas où ces entreprises opteraient, pour l’embellissement de leurs locaux professionnels, à l’installation des œuvres d’artistes contemporains.
Les avantages proposés par des dispositions fiscales
Entre autres, pour une décision d’achat d’une œuvre artistique, une entreprise Art peut s’offrir l’avantage d’une déduction réglementaire de son assiette d’impôts selon des mesures de défiscalisation en vigueur. A cet effet, étalé sur une période pouvant atteindre une durée de 5 ans à partir de la date d’acquisition d’une œuvre d’art, l’entreprise aura l’avantage d’obtenir une réduction de 20% du prix d’achat de l’œuvre au niveau du montant de son assiette imposable. Pratiquement, cette disposition reste valable dans la limite de 0.5% de leur chiffre d’affaires annuel. D’autant plus, il a été aussi indiqué que les œuvres originales des artistes qui son encore en vie ne sont pas assujetties aux paiements de la taxe professionnelle.
Des critères d’éligibilité doivent être respectés
En évidence, parmi les bénéficiaires des avantages de cette disposition de défiscalisation, ce sont les sociétés légalement inscrites sur le registre des sociétés et qui sont soumises au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi que les entreprises individuellement constituées exceptées de l’assiette de la taxe professionnelle. En outre, dans le cadre du dispositif fiscal, il a été aussi rappelé que les sociétés qui peuvent obtenir de tel avantage doivent acheter des œuvres d’artistes vivants contemporains. Par ailleurs, une fois acquises, ces œuvres d’art doivent, en aucun cas, être exposées dans un lieu de fréquentation publique durant au minimum 5ans.
Une idée de principe pour l’entreprise art
En réalité, il n’est pas nécessaire de faire l’accumulation de nombreuses œuvres pour se faire valoir, une seule parait suffisante pour être placée dans un emplacement en vue à l’image d’un hall d’accueil. Qui plus est, il ne faut pas avoir choisi une œuvre d’art assez onéreuse. Il est tellement recommandé de commencer par l’achat d’une œuvre choisie en fonction de ses préférences et selon la ligne directrice adoptée en affinité avec l’activité. Notez bien aussi que la valeur acquisitive de la collection ne doit pas compromettre la structuration de la situation budgétaire de l’entreprise.
